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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Le présent site, accessible à l’adresse https://www.coaching-pro-mtp.fr, est édité par la société FRANÇOIS SAMRANI OÜ.

La consultation et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 : ÉDITEUR DU SITE

Le site https://www.coaching-pro-mtp.fr est édité par :

FRANÇOIS SAMRANI OÜ
Société enregistrée en Estonie
Numéro d’enregistrement : 17366981
Siège social : Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Téléphone : +33 7 45 13 91 11
TVA intracommunautaire : non attribuée à ce jour

Directeur de la publication : François Samrani

Le site présente les activités, prestations, accompagnements individuels et professionnels ainsi que les services et abonnements proposés par FRANÇOIS SAMRANI OÜ.

ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par :

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

OVH indique actuellement cette adresse et ces informations dans ses propres mentions légales. OVHcloud

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

L’accès pourra toutefois être interrompu temporairement, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des interventions techniques, en cas de panne ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’éditeur.

FRANÇOIS SAMRANI OÜ s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l’absence totale d’erreurs.

ARTICLE 4 : SERVICES, ACCOMPAGNEMENTS ET ABONNEMENTS

Le site présente différentes prestations proposées par FRANÇOIS SAMRANI OÜ, notamment des accompagnements individuels, des accompagnements professionnels ainsi que certaines prestations proposées sous forme d’abonnement ou de règlement récurrent.

Selon la prestation choisie, le règlement peut être ponctuel ou échelonné et certaines prestations peuvent faire l’objet de paiements mensuels récurrents, notamment par prélèvement SEPA, après accord du client.

Les caractéristiques essentielles de la prestation, son tarif, sa durée, sa périodicité ainsi que les conditions de paiement applicables sont communiquées au client avant toute souscription.

Les dispositions contractuelles détaillées relatives aux prestations, paiements, abonnements et modalités de résiliation figurent dans les Conditions Générales de Vente applicables.

ARTICLE 5 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être recueillies, notamment lorsqu’un utilisateur :

• utilise un formulaire de contact
• sollicite un rendez-vous ou un accompagnement
• crée ou utilise un espace client
• souscrit une prestation ou un abonnement
• effectue un paiement
• communique volontairement des informations à FRANÇOIS SAMRANI OÜ

Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, notamment la gestion des demandes, des relations clients, des rendez-vous, des prestations, des paiements et des obligations administratives ou légales.

Les modalités détaillées concernant la collecte, le traitement, la durée de conservation des données et l’exercice des droits des utilisateurs doivent être précisées dans une Politique de confidentialité accessible depuis le site.

ARTICLE 6 : COOKIES ET TRACEURS

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.

Pour les cookies et traceurs soumis au consentement, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser leur utilisation avant leur dépôt, et son choix doit pouvoir être modifié ultérieurement. La simple poursuite de la navigation ne constitue pas un consentement valable. CNIL

Un dispositif de gestion des cookies peut être mis à disposition afin de permettre à l’utilisateur de consulter ou modifier ses préférences à tout moment. La CNIL précise notamment que le retrait du consentement doit rester facilement accessible. CNIL

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.coaching-pro-mtp.fr, notamment les textes, articles, programmes, méthodes, illustrations, photographies, vidéos, éléments graphiques, logos, documents téléchargeables et créations originales, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de FRANÇOIS SAMRANI OÜ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, commercialisation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la législation applicable.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ

Les informations mises à disposition sur le site sont fournies à titre informatif et sont susceptibles d’évoluer.

FRANÇOIS SAMRANI OÜ veille à fournir des informations aussi exactes que possible mais ne peut garantir l’exhaustivité, l’actualité ou l’absence totale d’erreur des contenus publiés.

Les accompagnements proposés sur le site s’inscrivent dans une démarche de développement personnel et d’accompagnement. Ils ne se substituent pas, lorsque cela est nécessaire, à un suivi médical, psychologique, psychiatrique, juridique ou à l’intervention d’un professionnel réglementé compétent.

ARTICLE 9 : LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers.

FRANÇOIS SAMRANI OÜ ne dispose pas nécessairement d’un contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

 

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